Dispositions générales: Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, CyonTech se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Limitation de responsabilité: CyonTech ne sera pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ou la performance des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Tous les articles vendus par CyonTech sont vendus «tels quels» ou «avec tous les défauts». L’ensemble du risque quant à la qualité et la performance de ces articles est avec l’acheteur. Si l’un de ces éléments se révèle défectueux, ne fonctionne pas ou fonctionne de façon incorrecte après leur achat, l’acheteur, et non pas CyonTech, assume l’intégralité du coût de tous les services ou réparations nécessaires. Avant l’expédition ou la livraison de toute commande, CyonTech peut annuler, rejeter, corriger ou résilier toute commande de produits, services pour lesquels le prix a été affiché incorrectement et où nous avons autrement montré des informations erronées, incomplètes ou inexactes.
Prix: Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en dollar Canadien hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. CyonTech se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.
Produits et services: CyonTech est en autre un détaillant et distributeur. Les produits vendus ne sont pas fabriqués par nous. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de CyonTech. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. CyonTech s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de CyonTech, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits demeurent la propriété de CyonTech jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison: CyonTech traite et expédie du lundi au vendredi, et est fermé le week-end et les jours fériés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition et au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Disponibilité et présentation: Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un remplacement pour le montant de l’article ou son remboursement.
Paiement: Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou transfert bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, CyonTech est immédiatement résolue d’annuler la commande. CyonTech se réserve le droit d’annule, rejette, corrige ou résilie à n’importe quel stade du traitement de la commande, y compris après qu’une commande a été soumise et confirmée, et que votre carte de crédit ou de débit a été débitée ou qu’un transfert de fonds électronique a été envoyé ou reçu. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de paiement pour le montant de la commande.
Garanties: Tous les produits sont accompagnés de la garantie originale du fabricant. Conformément à la loi, CyonTech assume les garanties suivantes : la conformité et la loi relative aux vices cachés des produits. CyonTech se réserve le droit de rembourser l’acheteur ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le consommateur à 30 jours à compter de la délivrance du bien pour agir. Les produits vendus par CyonTech sont couverts à compter de la date de la facture originale. Il est obligatoire d’apporter la preuve de l’existence de défaut, sauf si le défaut avait été décrit dans la description. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Les marchandises retournées ne doivent PAS être physiquement endommagées, y compris les dommages dus à une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation. Il n’y a pas de retours, de remboursements ou d’échanges pour les produits à commande spéciale. Toutes les garanties de produits après 30 jours seront traitées directement par le fabricant du produit.
Erreurs d’impression et omissions: Notre objectif est de fournir des informations actuelles et précises sur notre site Web. Cependant, des erreurs, des erreurs d’impression et des omissions se produisent parfois. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de prix incorrects ou incomplets, de descriptions, de spécifications, de photographies ou d’illustrations. DirectCanada.com ne garantit pas que le contenu du site Web soit exact ou complet. Nous ne sommes pas obligés de compléter une vente de produits, services basée sur des erreurs, des erreurs d’impression ou des omissions sur notre site Web. CyonTech peut à tout moment, sans préavis ni obligation envers un utilisateur du site Web corriger toute erreur, inexactitude ou omission, modifier les produits et services disponibles sur le site Web, ou les prix, les frais, la description et les spécifications de ces produits et services, limiter les quantités, promotionnelles ou autres, disponibles à la vente.
Droits de propriété intellectuelle: Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CyonTech. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Protection des données personnelles: Conformément à la Loi sur l’Information, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet de CyonTech, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Promotion d’expédition: La livraison gratuite pour les commandes de plus de 100$ s’applique seulement sur les commandes de moins de 25lbs. Les boîtes postales, les territoires et les régions éloignées, ou les clients à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles.
Numéro de version 1.1 – 21 octobre 2016
Politique de retour, échange et garantie: Les produits vendus chez CyonTech sont assujettis à une garantie de 30 jours. Les accessoires (câbles, chargeurs, étuis et autres) sont garantis 1 an par le fabricant. Dans le cas où un de nos produits est défectueux, vous serez référé au fournisseur afin de faire honorer votre garantie. Il est obligatoire de présenter une preuve d’achat valide, soit par courriel ou directement en personne, sans cette preuve, nous ne pourrons en aucun cas considérer votre garantie. La garantie débute dès le moment ou vous achetez la marchandise. Nous ne garantissons aucun bris physique ou liquide. Nous garantissons seulement les défauts de manufacture. Lorsque vous tentez une réparation ou ajoutez une pièce par vous-même, vous êtes responsable du résultat. Nous ne sommes pas non plus responsables des bris causés sur un appareil en réparation. Les pièces qui nous sont retournées doivent être dans le même état que lorsque nous vous les avons vendus, c’est-à-dire : Aucun signe d’usure, grafignes ou autres, les connecteurs ou autres composantes doivent être neuf. Si nous jugeons que la pièce ou les pièces qui nous sont retournées sont dans un état lamentable ou brisé, vous ne serez pas remboursé non plus. Si vous avez fait une erreur lors d’une commande, l’article sera retourné à vos frais, nous procèderons alors au remboursement de la commande moins les frais de livraison. Il est de votre responsabilité de bien vérifier que la pièce que vous commandez est bel et bien celle dont vous avez besoin. Si vous n’êtes pas certains, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner pendant les heures d’ouverture.
Numéro de version 1 – 1 Janvier 2015